Charité bien ordonnée...

Selon le Figaro, il existe en France 128 régimes spéciaux, aussi bien publics que privés. Parmi ceux qui en bénéficient, on trouve les employés d'EDF-GDF, de la SNCF ou de la RATP dont on parle beaucoup mais aussi les employés de l'Opéra de Paris, de la Comédie Française ou les marins-pêcheurs… dont on parle peu.

Et puis, il y a les régimes spéciaux dont on ne parle pas du tout. Ce sont pourtant les plus généreux de France ! Je pense bien entendu aux régimes spéciaux de nos chers élus qui servent le pays avec tant de désintéressement.

Pour s’y retrouver, il convient de distinguer le régime des parlementaires (députés et sénateurs, députés européens) de celui des élus locaux (maire, conseiller régional…), en gardant bien à l'esprit que les deux dispositifs peuvent se cumuler.

I. Le régime de retraite des parlementaires

Un député cotise double pendant les 15 premières années de mandat. Ce qui veut dire que 15 ans à l'Assemblée = 30 ans de cotisations. En cas de non-réélection, il dispose également d'une confortable allocation de retour à l'emploi.

Depuis peu, le droit à pension est désormais ouvert à l'âge de 60 ans (55 ans auparavant) pour les députés. Il est susceptible d'être ramené à 55 ans pour les anciens députés qui acceptent un abattement temporaire. Selon mes informations, celui des sénateurs est toujours à 53 ans.

Les députés et sénateurs issus du privé peuvent percevoir en plus la retraite de leur profession d'origine au prorata des années effectuées moins le temps de leur mandat. Ceux de la Fonction Publique sont doublement avantagés, puisqu'ils continuent, eux, de cotiser en même temps dans leur corps d'origine.

II. Le régime de retraite des élus locaux

Les élus locaux (qui peuvent aussi être des parlementaires) bénéficient d'un régime de retraite obligatoire auquel peut s'ajouter un régime complémentaire par capitalisation. L'un comme l'autre sont très avantageux.

1 : Le régime de retraite obligatoire

Tous les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction peuvent bénéficier du régime de retraite, qu’ils aient une activité professionnelle ou non. Les élus sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec, organisme géré par la Caisse des dépôts.

Les cotisations comprennent deux parts : l’une à la charge de l’élu, l’autre (plus importante) à la charge de la collectivité.

2 : Le régime de retraite complémentaire

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de fonction peuvent cotiser à ce régime de retraite complémentaire, à l’exception de ceux qui sont affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale au titre de leur mandat électif.

Ce dispositif facultatif est un régime de capitalisation par rente financée pour moitié par la collectivité territoriale.

Du coup, l’élu double son épargne grâce à l’apport obligatoire de sa collectivité et peut se constituer une épargne retraite individuelle, cumulable avec tout autre régime de retraite, sans limite d’age. Pour 1 euros versé, 2 sont épargnés. Le plafond maximum des taux de cotisations est fixé à 8 % pour la collectivité et à 8 % pour l’élu.
Chaque élu dispose donc d’un compte d’épargne retraite individuel constitué de ses cotisations et de celles de sa collectivité, augmentées, chaque année, des intérêts produits par les placements.

La loi autorise la rétroactivité des cotisations, avec un versement équivalent de la collectivité.

En cas de cumul de fonctions électives, il est possible de cotiser pour chacun des mandats.

En cas d’interruption de leur mandat, les élus peuvent poursuivre à titre personnel, des versements sur leur compte individuel d’épargne.

Chaque adhérent à la possibilité de demander le bénéfice de son droit à rente, dès 55 ans, sans minoration, même s’il exerce encore un mandat électif.

Cerise sur le gâteau, il n’a pas l’obligation, en fin de mandat, de demander le service de sa rente. Il peut en effet différer la liquidation de celle-ci et maintenir son capital acquis sur son compte individuel, lequel continuera à produire, chaque année, des intérêts capitalisés. Son capital sera ainsi intégralement transmis à ses héritiers, sans droit de succession. Du Sarkozy avant l’heure.

III. Le jackpot du "cumul"

Elus locaux et salariés relevant de l'Ircantec (exerçant une activité dans la Fonction Publique sans être fonctionnaire) cotisent sous deux régimes différents. En conséquence, il est possible de percevoir une retraite de salarié tout en continuant à exercer un mandat électif et réciproquement.

Bien entendu, d'autres pensions de retraites avantageuses peuvent s'ajouter lorsque l'on a occupé de hautes fonctions dans l'Etat: parlementaire, secrétaire d'Etat, ministre ou Président par exemple. C'est ainsi que Jacques Chirac, toutes pensions confondues, part à la retraite en touchant dans les 30 000 euros par mois.

Enfin, les pensions de retraites peuvent s'ajouter aux traitements (imposables) et aux indemnités (non-imposables) déjà conséquents des différents mandats électifs. Ce qui permet à certains élus de percevoir des sommes indécentes, au titre de ces nombreux régimes spéciaux, alors que ce sont les premiers à s’indigner au nom de l'équité du traitement « avantageux » de certaines catégories de Français !

Une consolation tout de même: cet article devrait faire naître de nombreuses vocations citoyennes...